Conditions Générales de Vente (Pro)

Dernière mise à jour : 04/06/2026

1. Accord

Accord B2B entre Qubit Innovations (Glamour) et vous ("le Partenaire").

2. Service

Glamour Pro est une plateforme SaaS offrant :

  • Agenda numérique et gestion d'équipe.
  • Marketing CRM (campagnes WhatsApp/SMS).
  • Vitrine sur la Marketplace Glamour.
  • Automatisation des messages Instagram et WhatsApp Business (optionnelle, via Meta).
  • Assistant et automatisation par intelligence artificielle.

3. Vos Obligations

  • Disponibilité à jour : Maintenir l'agenda à jour pour éviter les doublons.
  • Honorer les RDV : Accepter les clients Glamour au tarif affiché.
  • Qualité : Garantir un service professionnel et hygiénique.

4. Tarifs & Commission

  • Modèle de commission : Nous prélevons une commission uniquement sur les rendez-vous terminés (réservations complétées) via la Marketplace Glamour.
    • Taux : 10 % du prix de la prestation, hors taxes applicables (TVA), par rendez-vous terminé.
    • La commission est calculée sur le prix affiché sur la plateforme au moment de la réservation.
  • Facturation : Nous émettons une facture mensuelle des commissions dues. Le paiement est exigible dans les 15 jours ouvrables suivant la date de la facture.
  • Non-paiement : Le non-règlement des commissions peut entraîner la suspension temporaire de votre annonce sur la Marketplace.
  • Taxes : Tous les montants de commission sont indiqués hors TVA et toute autre taxe applicable, qui sera ajoutée conformément à la législation en vigueur.

5. Avis Clients

Nous ne supprimons pas les avis négatifs sauf contenu haineux. Vous avez un droit de réponse professionnel.

6. Propriété Intellectuelle

  • Votre Contenu : Vous conservez les droits sur vos photos et logos de salon. Vous nous accordez une licence pour les afficher sur l'application afin de promouvoir votre activité.
  • Notre Plateforme : Le logiciel, le design et le code de Glamour Pro sont la propriété de Qubit Innovations.

7. Automatisation Instagram & WhatsApp (Connexion Meta)

L'automatisation des messages Instagram et WhatsApp Business est une fonctionnalité optionnelle.

  • Autorisation : Vous connectez votre compte Instagram Professionnel / Page Facebook et/ou votre compte WhatsApp Business via OAuth et accordez à Glamour un jeton d'accès. Vous garantissez disposer des droits nécessaires.
  • Conformité Meta : Vous acceptez de respecter les Conditions des Plateformes, les politiques de Meta et la politique de l'API WhatsApp Business. Glamour peut suspendre la fonctionnalité en cas de non-conformité ou de changement des API de Meta.
  • Responsabilité : Vous restez responsable du contenu envoyé en votre nom (y compris les réponses générées par l'IA) et de l'obtention des consentements requis de vos clients et abonnés.
  • Révocation : Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment, ce qui désactive l'automatisation.

8. Intelligence Artificielle

Les fonctionnalités d'IA sont fournies "telles quelles".

  • Les contenus générés peuvent être inexacts et ne constituent pas un conseil professionnel.
  • Vous êtes responsable de la révision des messages automatisés envoyés à vos clients ou abonnés.
  • Vous ne devez pas utiliser l'IA pour produire du contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

9. Résiliation

  • Par vous : À tout moment avec préavis de 30 jours.
  • Par nous : Immédiate en cas de fraude ou non-paiement grave.